BRESIL : NOUVELLES MESURES PROTECTIONNISTES ET DEBUT DE LA PRODUCTION DES i PAD
Face à la crise économique les gouvernements de la plupart des pays d’Amérique du Sud ont adopté au cours des derniers mois des mesures protectionnistes. (Voir: « La tentation protectionniste des économies sud-américaines » sur le portail de l’Intelligence...
De nouvelles règles en vue pour le transport routier
A la faveur de la loi portant réforme des ports d’outre-mer, le gouvernement à obtenu une habilitation pour prendre par ordonnance dans un délai de 4 mois à compter de la publication de ladite loi : - 1°) Les dispositions relevant du domaine de la loi...
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES : TEXTES IMPORTANTS POUR L’APPLICATION DU PAQUET ROUTIER EN MARTINIQUE
DECRETS - Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises modifié par le Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 - Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l’accès à la profession...
Conférence sur le Transport routier de marchandises
Conférence sur le Transport routier de marchandises > Un décret du 28 décembre 2011 accompagné de 9 arrêtés de la même date, a transposé en droit français les règlements européens du 21 octobre 2009 sur l'accès à la profession, sur l'accès au marché du...
Brésil: la loi "ficha limpa" est conforme à la Constitution
Dans une décision rendue le 16 février 2012, le Supremo Tribunal Federal (STF) a déclaré les dispositions de la loi dite "ficha limpa" ( casier propre) conformes à la constitution et jugé qu'elles pourraient s'appliquer lors des élections municipales...
