Top articles
-
BRESIL : DE NOUVEAUX DROITS POUR LES DOMESTIQUES
Une loi accordant de nouveaux droits aux domestiques, et alignant leur statut sur celui des autres travailleurs, vient d’entrer en vigueur au Brésil. Certaines dispositions de ce texte, adopté le 26 mars 2013, sont applicables dès le 4 avril, d’autres...
-
CODE DE LA ROUTE : NUL N’EST CENSE IGNORER LA LOI, SAUF PEUT-ETRE…
DES RALENTISSEURS ET DOS D’ANE NON CONFORMES Dans son numéro du 7 octobre dernier l’hebdomadaire Auto Plus a publié une enquête portant sur le respect de la réglementation relative aux dos d’âne et ralentisseurs. Ces équipements sont en effet soumis à...
-
Conférence sur le Transport routier de marchandises
Conférence sur le Transport routier de marchandises > Un décret du 28 décembre 2011 accompagné de 9 arrêtés de la même date, a transposé en droit français les règlements européens du 21 octobre 2009 sur l'accès à la profession, sur l'accès au marché du...
-
Brésil : Modification du nombre de députés fédéraux pour 13 états
Le Tribunal Supérieur Electoral (TSE) a décidé de modifier le nombre de députés fédéraux de 13 états du Brésil. Cette décision a été prise le 9 avril, suite à une réclamation introduite par l’assemblée législative de l’état d’Amazonas qui demandait la...
-
Brésil: la loi "ficha limpa" est conforme à la Constitution
Dans une décision rendue le 16 février 2012, le Supremo Tribunal Federal (STF) a déclaré les dispositions de la loi dite "ficha limpa" ( casier propre) conformes à la constitution et jugé qu'elles pourraient s'appliquer lors des élections municipales...
-
Brésil : remous autour de la création de nouveaux TRF
L’adoption par la chambre des députés d’une réforme débouchant sur la création de 4 nouveaux Tribunaux Régionaux Fédéraux (TRF), donne lieu à de vifs échanges, à distance, entre le président de la Cour Suprême (STF) Joaquim Barbosa et André Vargas député...
