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TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES : TEXTES IMPORTANTS POUR L’APPLICATION DU PAQUET ROUTIER EN MARTINIQUE
DECRETS - Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises modifié par le Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 - Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l’accès à la profession...
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De nouvelles règles en vue pour le transport routier
A la faveur de la loi portant réforme des ports d’outre-mer, le gouvernement à obtenu une habilitation pour prendre par ordonnance dans un délai de 4 mois à compter de la publication de ladite loi : - 1°) Les dispositions relevant du domaine de la loi...
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Un vote décisif pour la lutte contre le travail esclave
La chambre des députés a adopté le mardi 22 mai 2012 le texte dit PEC do Trabalho Escravo. Il s’agit d’une proposition d’amendement de la Constitution qui prévoit une expropriation sans indemnité pour les propriétés rurales ou urbaines sur lesquelles...
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Transport routier : Des précisions sur le gestionnaire de groupe
Parmi les mesures phares du paquet routier publié en décembre 2011 figure l’instauration d’un gestionnaire de transport. Ce personnage clé titulaire de la capacité professionnelle peut-être soit une personne faisant partie de l’entreprise (chef d’entreprise...
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Gefco contre Frigo 7 : un nouveau round devant la Cour de cassation.
Par un arrêt du 22 mai dernier, la Cour de cassation s’est une nouvelle fois prononcée dans la désormais célèbre affaire Gefco contre Frigo 7. Cette décision confirme qu’une affaire qui devait redonner de la fierté aux transporteurs, a tourné au désastre...
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Une nouvelle loi sur le transport, et…la logistique
Après sa validation par le Conseil constitutionnel (décision n° 2013-670 DC du 23 mai 2013link ) la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports a été publiée au JO du 29 mai 2013.link...
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Brésil : de nouvelles règles pour la sécurité alimentaire
L’Agence Nationale de Vigilance Sanitaire (Anvisa) a lancé, le 23 mai dernier une consultation publique sur un projet de réforme de la réglementation applicable en matière de rappel de produits alimentaires contaminés ou non conformes. Bien que ce projet...
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BRESIL : ANNULATION DE L’ELECTION DE ROSEANA SARNEY ?
Dans ses réquisitions du 30 juillet 2013 rendues publiques le 07 août, le Procureur Général de la République a demandé, devant le Tribunal Superior Eleitoral (TSE), la cassation du mandat du gouverneur de l’Etat du Maranhão, Roseana Sarney, pour abus...
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BRESIL : DES GRENOUILLES DANS LA SAUCE TOMATE
Plusieurs consommateurs de la ville d’Araçatuba (État de São Paulo) ont eu la désagréable surprise de trouver des corps étrangers peu ragoutants, dans des sachets de sauce tomate de la marque Predilecta. Il s’agissait, semble-t-il, de morceaux de peau...
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Les 25 ans de la Constitution brésilienne (2ème partie)
La coupe du monde de football et les mouvements sociaux qui agitent le pays ont braqué les projecteurs sur le Brésil. Certains maux de la société brésilienne ont été mis en exergue suscitant de vieux réflexes dans des pays occidentaux souvent prompts...
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BRESIL : UNE DECISION DU TRIBUNAL REGIONAL FEDERAL CONCERNANT LA TELEPHONIE MOBILE
Dans une décision rendue le 14 août 2013, le Tribunal Régional Fédéral (TRF) de la 1ère région, qui siège à Brasilia, s’est prononcé sur la question des dates de validité pour les crédits prépayés en matière de téléphonie mobile. Le TRF statuait sur l’appel...
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Transport : Publication du contrat type de commission de transport
Le journal officiel du 7 avril 2013 (JORF n°0082 page 5793) vient de publier un décret du 5 avril portant approbation du contrat type de commission de transport. Comme l’indique l’article 1er du contrat type, il a « pour objet de définir les conditions...
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Dilma Rousseff victime de la dictature sera indemnisée
La présidente Dilma ROUSSEFF recevra du gouvernement de l’Etat de Rio de Janeiro la somme de 20 000 réals (environ 8.000 €) à titre d’indemnité pour les sévices subis durant la dictature militaire. Dilma qui avait introduit sa requête en indemnisation...
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BRESIL : NOUVELLES MESURES PROTECTIONNISTES ET DEBUT DE LA PRODUCTION DES i PAD
Face à la crise économique les gouvernements de la plupart des pays d’Amérique du Sud ont adopté au cours des derniers mois des mesures protectionnistes. (Voir: « La tentation protectionniste des économies sud-américaines » sur le portail de l’Intelligence...
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Brésil : La banque centrale augmente son taux directeur.
La banque centrale du Brésil a annoncé ce mercredi 29 mai, que son taux directeur le Selic, augmenterait de 0,50%. Il s’agit de la deuxième augmentation en deux mois, après une longue période de baisse puis de stabilité du Selic qui était passé de 11%...
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LA SCHIZOPHRENIE DES « GENS DE L’ECONOMIE » ?
L’affaire dite du remboursement de l’octroi de mer, a révélé à quel point en Martinique, le comportement de certains opérateurs économiques pouvait varier selon le costume qu’ils endossent. Ainsi, tout en proclamant, en tant que « producteurs locaux »...
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A propos, et au-delà, des centres commerciaux
D eux affaires, dans lesquelles il est question de centres commerciaux, alimentent les discussions sur le web, et offrent l’occasion de s’interroger sur la manière dont certains projets sont élaborés en Martinique. S’agissant de l’affaire du centre situé...
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Brésil : Une décision du Superior Tribunal de Justiça facilite le fichage des mauvais payeurs.
Une décision rendue par le Superior Tribunal de Justiça (STJ) le mardi 6 août 2013 suscite l’inquiétude des associations de défense des consommateurs du Brésil. Cette décision a été rendue dans le cadre d’une procédure engagée par le ministère public...
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LE PAQUET ROUTIER EST-IL ADAPTE AUX SPECIFICITES MARTINIQUAISES ?
En décembre 2008, en réponse à une question du député Alfred MARIE-JEANNE , concernant le paquet routier européen, alors en préparation, Yves JEGO secrétaire d'État chargé de l'outre-mer affirmait : « en juin dernier, dans le cadre du conseil européen...
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TANSPORT : à propos du BTS transport et logistique
Une décision du 2 janvier 2013 arrête « la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier. »link...
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Belém: Le Bâtonnier de l’ordre des avocats retrouve les commandes
Le président de l’ordre des avocats de Brésil section du Pará (OAB-PA) Jarbas Vasconcelos, a été le 23 avril dernier, rétabli dans ses fonctions après 6 mois de suspension. A la suite d’une sombre affaire de vente au profit d’un membre du conseil d’un...
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Les 25 ans de la Constitution brésilienne (1ère partie)
A l’occasion des 25 ans de la Constitution du 5 octobre 1988, des débats très intéressants ont eu lieu au Brésil autour d’un texte qui a réalisé la transition démocratique après plusieurs décennies de dictature militaire. Des lacunes ont été soulignées...
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TRANSPORT ROUTIER : PAS DE MODIFICATION DU DECRET DU 30 AVRIL 2008
Le JO du 27 août 2013 a publié une réponse du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche qui mérite de retenir l’attention. Le ministre était interrogé par M. Thierry Robert député...
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BRESIL : UN NOUVEAU JUGE AU STF et QUATRE TRF SUPPLEMENTAIRES
UN NOUVEAU JUGE SUPREME Le service de communication du palais présidentiel vient d’annoncer que la présidente Dilma Rousseff avait choisi l’avocat fiscaliste Heleno Torres pour siéger au Tribunal Suprême Fédéral « Supremo Tribunal Federal (STF) ». Originaire...
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ENCORE UNE REPONSE MINISTERIELLE SUR LE TRANSPORT EN MARTINIQUE
Le Journal Officiel (JO 02/04/2013 p. 3628) vient de publier la réponse du ministre délégué chargé des transports, à une question posée par le député Serge LETCHIMY le18 décembre 2012 concernant le paquet routier. Il y est, encore une fois, fait référence...
