BRESIL : DE NOUVEAUX DROITS POUR LES DOMESTIQUES

Une loi accordant de nouveaux droits aux domestiques, et alignant leur statut sur celui des autres travailleurs,   vient d’entrer  en vigueur  au Brésil.

Certaines dispositions de ce texte, adopté le 26 mars 2013, sont applicables dès le 4 avril, d’autres nécessiteront des mesures d’application qui devront intervenir dans un délai de trois mois.

Parmi les mesures  immédiatement applicables on note :

le droit au salaire minimum,

la limitation de la durée du travail à 8 heures par jour et 44 heures par semaine,

la majoration des heures supplémentaires au taux de 50%

la reconnaissance des conventions collectives

l’interdiction du travail de nuit ou dangereux pour les mineurs de – de 18 ans,

l’interdiction d’employer  les mineurs de – de 16 ans,

Parmi les mesures  dont l’application est différée figurent :

la protection contre les licenciements sans cause réelle et sérieuse

la protection contre les accidents du travail

la rémunération du  pour travail de nuit

Face à cette une véritable révolution, que certains n’ont pas hésité à qualifier de «  seconde abolition de l’esclavage »les spécialistes  du droit du travail conseillent aux employeurs  de se protéger. Ils préconisent ainsi la conclusion d’un contrat écrit précisant les taches de l’employé, l’horaire de travail, la tenue de registres pour les sommes payées et les heures de travail etc.

Ces dispositions devraient modifier de manière considérable les relations entre les employeurs et les plus de 7 millions d’employés domestiques dont les fameuses «babás » parfois si jeunes et  taillables et corvéables à merci, qui sont encore là pour  s’occuper des enfants lors des sorties au restaurant ou à la plage.

Une conséquence déjà mesurable de cette nouvelle réglementation, est l’augmentation du nombre de « diaristas » travailleurs journaliers que la jurisprudence considère comme des prestataires indépendants. Ainsi, entre 2001 et 2011  le nombre de domestiques aurait diminué de plus de 10% tandis que le nombre de  « diaristas » connaissant une augmentation de même proportion. Une réforme concernant cette activité a cependant été engagée et devrait permettre de limiter la migration.

Reste le risque non négligeable de voir augmenter le travail au noir.