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BRESIL : UN NOUVEAU JUGE AU STF et QUATRE TRF SUPPLEMENTAIRES

9 Avril 2013 , Rédigé par cmichalon Publié dans #Brésil - Juridique

UN NOUVEAU JUGE SUPREME

Le service de communication du palais présidentiel vient d’annoncer que la présidente Dilma Rousseff avait choisi l’avocat fiscaliste Heleno Torres pour siéger au Tribunal Suprême Fédéral « Supremo Tribunal Federal (STF) ».

Originaire du  Pernambuco, Heleno Torres est  professeur à l’Université de São Paulo. Il occupera le siège laissé vacant par Ayres Britto atteint par la limite d’âge, qui avait déjà été remplacé à la présidence du STF par l’emblématique Joaquim Barbosa.


QUATRE  NOUVEAUX  TRIBUNAUX

Joaquim Barbosa dont l’avis défavorable n’a pas empêché l’adoption par la chambre des députés, le 3 avril dernier, d’un texte approuvant la création de quatre tribunaux régionaux fédéraux.

Ce second degré de  juridiction est issu de la refonte du système judiciaire fédéral par la Constitution de 1988 qui en avait créé cinq. Les quatre nouveaux tribunaux seront installés à Curitiba (Paraná) Belo Horizonte (Minas Gerais), Salvador (Bahia) e Manaus (Amazonas). 

Le président du STF avait plaidé pour une meilleure utilisation des ressources existantes, et fait part de ses craintes de voir le fonctionnement de la justice fédérale affecté par le gigantisme et l’augmentation désordonnée de ses structures. Mais, les parlementaires en on décidé autrement, pour le plus grand bonheur de certains caciques locaux. Le vice-président de la chambre, le député (PT) de l’état du Pará, André Vargas défenseur de la proposition a ainsi déclaré "ce n’est pas le Suprême qui va dire ici comment il faut voter ou pas".

Le PT ayant laissé les parlementaires libres de leur vote, l’opposition du gouvernement n’a pas empêché l’adoption de la réforme. Une affaire à suivre.

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