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Articles récents

Les 25 ans de la Constitution brésilienne (2ème partie)

18 Juin 2014 , Rédigé par cmichalon Publié dans #Brésil - Juridique

La coupe du monde de football et les mouvements sociaux qui agitent le pays ont braqué les projecteurs sur le Brésil. Certains maux de la société brésilienne ont été mis en exergue suscitant de vieux réflexes dans des pays occidentaux souvent prompts...

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Les 25 ans de la Constitution brésilienne (1ère partie)

15 Octobre 2013 , Rédigé par cmichalon Publié dans #Brésil - Juridique

A l’occasion des 25 ans de la Constitution du 5 octobre 1988, des débats très intéressants ont eu lieu au Brésil autour d’un texte qui a réalisé la transition démocratique après plusieurs décennies de dictature militaire. Des lacunes ont été soulignées...

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CODE DE LA ROUTE : NUL N’EST CENSE IGNORER LA LOI, SAUF PEUT-ETRE…

14 Octobre 2013 , Rédigé par cmichalon Publié dans #Droit - Réglementation

DES RALENTISSEURS ET DOS D’ANE NON CONFORMES Dans son numéro du 7 octobre dernier l’hebdomadaire Auto Plus a publié une enquête portant sur le respect de la réglementation relative aux dos d’âne et ralentisseurs. Ces équipements sont en effet soumis à...

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TRANSPORT ROUTIER : PAS DE MODIFICATION DU DECRET DU 30 AVRIL 2008

6 Septembre 2013 , Rédigé par cmichalon Publié dans #Transport Routier

Le JO du 27 août 2013 a publié une réponse du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche qui mérite de retenir l’attention. Le ministre était interrogé par M. Thierry Robert député...

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BRESIL : UNE DECISION DU TRIBUNAL REGIONAL FEDERAL CONCERNANT LA TELEPHONIE MOBILE

17 Août 2013 , Rédigé par cmichalon Publié dans #Brésil - Juridique

Dans une décision rendue le 14 août 2013, le Tribunal Régional Fédéral (TRF) de la 1ère région, qui siège à Brasilia, s’est prononcé sur la question des dates de validité pour les crédits prépayés en matière de téléphonie mobile. Le TRF statuait sur l’appel...

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BRESIL : DES GRENOUILLES DANS LA SAUCE TOMATE

14 Août 2013 , Rédigé par cmichalon Publié dans #Bresil-Droit-Consommation

Plusieurs consommateurs de la ville d’Araçatuba (État de São Paulo) ont eu la désagréable surprise de trouver des corps étrangers peu ragoutants, dans des sachets de sauce tomate de la marque Predilecta. Il s’agissait, semble-t-il, de morceaux de peau...

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BRESIL : ANNULATION DE L’ELECTION DE ROSEANA SARNEY ?

13 Août 2013 , Rédigé par cmichalon Publié dans #Brésil-Justice et Politique

Dans ses réquisitions du 30 juillet 2013 rendues publiques le 07 août, le Procureur Général de la République a demandé, devant le Tribunal Superior Eleitoral (TSE), la cassation du mandat du gouverneur de l’Etat du Maranhão, Roseana Sarney, pour abus...

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Brésil : Une décision du Superior Tribunal de Justiça facilite le fichage des mauvais payeurs.

12 Août 2013 , Rédigé par cmichalon Publié dans #Brésil - Juridique

Une décision rendue par le Superior Tribunal de Justiça (STJ) le mardi 6 août 2013 suscite l’inquiétude des associations de défense des consommateurs du Brésil. Cette décision a été rendue dans le cadre d’une procédure engagée par le ministère public...

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Brésil : de nouvelles règles pour la sécurité alimentaire

5 Juin 2013 , Rédigé par cmichalon Publié dans #Brésil - Juridique

L’Agence Nationale de Vigilance Sanitaire (Anvisa) a lancé, le 23 mai dernier une consultation publique sur un projet de réforme de la réglementation applicable en matière de rappel de produits alimentaires contaminés ou non conformes. Bien que ce projet...

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A propos, et au-delà, des centres commerciaux

4 Juin 2013 , Rédigé par cmichalon Publié dans #Martinique

D eux affaires, dans lesquelles il est question de centres commerciaux, alimentent les discussions sur le web, et offrent l’occasion de s’interroger sur la manière dont certains projets sont élaborés en Martinique. S’agissant de l’affaire du centre situé...

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