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Brésil : de nouvelles règles pour la sécurité alimentaire

5 Juin 2013 , Rédigé par cmichalon Publié dans #Brésil - Juridique

L’Agence Nationale de Vigilance Sanitaire (Anvisa) a lancé, le 23 mai dernier une consultation publique sur un projet de réforme de la réglementation applicable en matière  de rappel de produits alimentaires contaminés ou non conformes.

Bien que ce projet soit selon les autorités, en chantier depuis 2007, l’ouverture de la consultation intervient au lendemain d’une affaire mettant en cause Unilever.

En effet, à la fin du mois de février 2013, du  jus de pomme de la marque Ades, avait été contaminé par un produit destiné au nettoyage des machines, et Unilever n’avait pas informé les autorités sanitaires. Lors d’une audition devant la commission de défense du consommateur de la chambre des députés, le vice-président Brésil de la multinationale a expliqué que l’entreprise avait donné la priorité à l’information des consommateurs pour empêcher l’absorption des produits. Selon l’Anvisa, les autorités de vigilance sanitaires des trois entités  municipale, étatique et fédérale n’ont eu connaissance du problème que par les communiqués diffusés dans la prresse par l’entreprise. Mais la rédaction ambiguë de l’article 10 du Code de la consommation qui prévoit que « le fournisseur de produits et services qui, postérieurement à leur introduction sur le marché, a connaissance d’un danger qu’ils pourraient présenter, doit communiquer immédiatement les faits aux autorités compétentes et aux consommateurs, au moyen d’annonces» ne permet pas de l’incriminer. Le projet de réforme envisage notamment, d’une part  de préciser les obligations des fabricants qui devront dans les 24 heures informer l’Anvisa des problèmes affectant les produits alimentaires, d’autre part, de définir les modalités de diffusion de l’information.

A la suite de cette affaire, Unilever a annoncé que plusieurs mesures pour augmenter la sécurité dans ses systèmes de production et de contrôle de qualité : révision complète des équipements, augmentation du nombre d’échantillons testés durant le processus de fabrication et du délai de rétention des produits avant mise sur le marché…

Au moment où le Brésil est présenté comme une solution miracle pour la diversification des sources d’approvisionnement en produits alimentaires, cette affaire qui met en cause une multinationale mérite de retenir l’attention. Elle a mis en évidence des failles dans les procédures de production mais aussi de rappel.

La  directrice générale pour l’alimentation de l’Anvisa relevait ainsi,  que s’agissant des jus Ades l’entreprise ne savait pas où était les produits contaminés…

Que dire de ces produits qui entrent aux  Antilles et en Guyane  sans aucune  traçabilité et sans pouvoir justifier d’une procédure de retrait/rappel ?

Il n’est certes pas question de stigmatiser, mais de rappeler les exigences liées à la fabrication et à la commercialisation des produits alimentaires qui sont trop souvent méconnues.

S’agissant du Brésil, chacun sait à quel point on peut y être confronté au meilleur comme au pire. En 2011, un produit détergent, avait été trouvé dans une boisson chocolatée fabriquée par Pepsico Brésil. Ce produit avait été ingéré par plusieurs dizaines de personnes dans au moins 15 municipalités du Brésil. L’entreprise avait dû payer une indemnité d’environ 160 000 €. Au mois de mai dernier, un réseau de lait frelaté a été démantelé dans le sud du Brésil. Après collecte dans les fermes de l’eau était ajoutée au lait pour augmenter le volume, ainsi que de l’urée, un produit contenant du formol. Sept marques de lait ont été ainsi interdit la vente par les autorités de l’état du Rio Grande do Sul (RS). Une étude réalisée il y a quelques années  par une association de consommateurs avait montré la présence, pour ne citer que deux produits : de produits infectieux dans du guarana (15 produits sur 22 testés..),  de poils de rats dans de la purée de tomate, d’alcool de bois dans de la cachaça…

Quand on constate à quel point des dizaines de produits d'orignine diverses sont présents sur nos linéaires, alors qu’ils sont non conformes aux règles les plus élémentaires, par exemple en matière d’étiquetage, on s’interroge sur la prise en compte d’autres  exigences concernant la composition des produits ou encore les matériaux en contact avec les aliments…

En la matière, il est de bon ton de mettre en cause les normes européennes jugées trop strictes. Faudra-t-il aussi  revoir celles du Codex Alimentarius ?

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P
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