Une nouvelle loi sur le transport, et…la logistique
Après sa validation par le Conseil constitutionnel (décision n° 2013-670 DC du 23 mai 2013link ) la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports a été publiée au JO du 29 mai 2013.link...
Brésil : La banque centrale augmente son taux directeur.
La banque centrale du Brésil a annoncé ce mercredi 29 mai, que son taux directeur le Selic, augmenterait de 0,50%. Il s’agit de la deuxième augmentation en deux mois, après une longue période de baisse puis de stabilité du Selic qui était passé de 11%...
Gefco contre Frigo 7 : un nouveau round devant la Cour de cassation.
Par un arrêt du 22 mai dernier, la Cour de cassation s’est une nouvelle fois prononcée dans la désormais célèbre affaire Gefco contre Frigo 7. Cette décision confirme qu’une affaire qui devait redonner de la fierté aux transporteurs, a tourné au désastre...
LA SCHIZOPHRENIE DES « GENS DE L’ECONOMIE » ?
L’affaire dite du remboursement de l’octroi de mer, a révélé à quel point en Martinique, le comportement de certains opérateurs économiques pouvait varier selon le costume qu’ils endossent. Ainsi, tout en proclamant, en tant que « producteurs locaux »...
TANSPORT : à propos du BTS transport et logistique
Une décision du 2 janvier 2013 arrête « la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier. »link...
Brésil : Modification du nombre de députés fédéraux pour 13 états
Le Tribunal Supérieur Electoral (TSE) a décidé de modifier le nombre de députés fédéraux de 13 états du Brésil. Cette décision a été prise le 9 avril, suite à une réclamation introduite par l’assemblée législative de l’état d’Amazonas qui demandait la...
Transport : Publication du contrat type de commission de transport
Le journal officiel du 7 avril 2013 (JORF n°0082 page 5793) vient de publier un décret du 5 avril portant approbation du contrat type de commission de transport. Comme l’indique l’article 1er du contrat type, il a « pour objet de définir les conditions...
Brésil : remous autour de la création de nouveaux TRF
L’adoption par la chambre des députés d’une réforme débouchant sur la création de 4 nouveaux Tribunaux Régionaux Fédéraux (TRF), donne lieu à de vifs échanges, à distance, entre le président de la Cour Suprême (STF) Joaquim Barbosa et André Vargas député...
BRESIL : UN NOUVEAU JUGE AU STF et QUATRE TRF SUPPLEMENTAIRES
UN NOUVEAU JUGE SUPREME Le service de communication du palais présidentiel vient d’annoncer que la présidente Dilma Rousseff avait choisi l’avocat fiscaliste Heleno Torres pour siéger au Tribunal Suprême Fédéral « Supremo Tribunal Federal (STF) ». Originaire...
BRESIL : DE NOUVEAUX DROITS POUR LES DOMESTIQUES
Une loi accordant de nouveaux droits aux domestiques, et alignant leur statut sur celui des autres travailleurs, vient d’entrer en vigueur au Brésil. Certaines dispositions de ce texte, adopté le 26 mars 2013, sont applicables dès le 4 avril, d’autres...
