ENCORE UNE REPONSE MINISTERIELLE SUR LE TRANSPORT EN MARTINIQUE
Le Journal Officiel (JO 02/04/2013 p. 3628) vient de publier la réponse du ministre délégué chargé des transports, à une question posée par le député Serge LETCHIMY le18 décembre 2012 concernant le paquet routier. Il y est, encore une fois, fait référence...
LE PAQUET ROUTIER EST-IL ADAPTE AUX SPECIFICITES MARTINIQUAISES ?
En décembre 2008, en réponse à une question du député Alfred MARIE-JEANNE , concernant le paquet routier européen, alors en préparation, Yves JEGO secrétaire d'État chargé de l'outre-mer affirmait : « en juin dernier, dans le cadre du conseil européen...
Belém: Le Bâtonnier de l’ordre des avocats retrouve les commandes
Le président de l’ordre des avocats de Brésil section du Pará (OAB-PA) Jarbas Vasconcelos, a été le 23 avril dernier, rétabli dans ses fonctions après 6 mois de suspension. A la suite d’une sombre affaire de vente au profit d’un membre du conseil d’un...
Transport routier : Des précisions sur le gestionnaire de groupe
Parmi les mesures phares du paquet routier publié en décembre 2011 figure l’instauration d’un gestionnaire de transport. Ce personnage clé titulaire de la capacité professionnelle peut-être soit une personne faisant partie de l’entreprise (chef d’entreprise...
Un vote décisif pour la lutte contre le travail esclave
La chambre des députés a adopté le mardi 22 mai 2012 le texte dit PEC do Trabalho Escravo. Il s’agit d’une proposition d’amendement de la Constitution qui prévoit une expropriation sans indemnité pour les propriétés rurales ou urbaines sur lesquelles...
Dilma Rousseff victime de la dictature sera indemnisée
La présidente Dilma ROUSSEFF recevra du gouvernement de l’Etat de Rio de Janeiro la somme de 20 000 réals (environ 8.000 €) à titre d’indemnité pour les sévices subis durant la dictature militaire. Dilma qui avait introduit sa requête en indemnisation...
BRESIL : NOUVELLES MESURES PROTECTIONNISTES ET DEBUT DE LA PRODUCTION DES i PAD
Face à la crise économique les gouvernements de la plupart des pays d’Amérique du Sud ont adopté au cours des derniers mois des mesures protectionnistes. (Voir: « La tentation protectionniste des économies sud-américaines » sur le portail de l’Intelligence...
De nouvelles règles en vue pour le transport routier
A la faveur de la loi portant réforme des ports d’outre-mer, le gouvernement à obtenu une habilitation pour prendre par ordonnance dans un délai de 4 mois à compter de la publication de ladite loi : - 1°) Les dispositions relevant du domaine de la loi...
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES : TEXTES IMPORTANTS POUR L’APPLICATION DU PAQUET ROUTIER EN MARTINIQUE
DECRETS - Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises modifié par le Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 - Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l’accès à la profession...
Conférence sur le Transport routier de marchandises
Conférence sur le Transport routier de marchandises > Un décret du 28 décembre 2011 accompagné de 9 arrêtés de la même date, a transposé en droit français les règlements européens du 21 octobre 2009 sur l'accès à la profession, sur l'accès au marché du...
